Arrêtés et délibérations

  • Délibération n° DB 2022.42

    Mandats spéciaux.
    Examinée le 12 septembre 2022 et approuvée à l’unanimité.

  • Délibération n° DB 2022.41

    Mise à disposition d’un terrain pour le réseau de chaleur de Lacrouzette - secteur Mailhol.
    Examinée le 12 septembre 2022 et approuvée à l’unanimité