La loi AGEC entend accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles.
Cette loi contient plus d’une centaine de mesures qui prévoient :
- de nouvelles obligations avec la création de nouvelles filières pollueur-payeur et l’exigence de transparence sur les impacts sanitaires et environnementaux des produits, sur la gestion des déchets ;
- de nouvelles interdictions notamment sur l’usage de plastiques à usage unique et pour lutter contre le gaspillage des produits invendus, alimentaires ou non ;
- de nouveaux outils pour mieux contrôler et sanctionner les délits contre l’environnement, pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d’écoconception et accompagner les citoyens dans de nouvelles pratiques de consommation.
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